Dernière mise à jour : 19 août 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
Pimé Océane
Entrepreneure individuelle – Micro-entreprise
3 rue François Villon
93190 Livry-Gargan
France
SIRET : 94011520700018
E-mail : contact@equanime-studio.com
Le site equanime-studio.com commercialise notamment des ressources et produits numériques sous la marque Equanime Studio.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Equanime Studio commercialise ses produits et ressources numériques disponibles sur le site equanime-studio.com.
Les produits actuellement proposés dans la boutique Equanime Studio Kids comprennent notamment :
- Ma première rentrée pas à pas — 16,90 €
- Routine du matin sans crise — 9,90 €
- Pack Rentrée Sereine – Les 2 kits — 24,90 €
Les produits proposés sont des contenus numériques. Aucun produit physique n’est expédié.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation préalable des présentes CGV.
3. Produits
Chaque produit fait l’objet d’une description présentée sur sa page de vente.
Cette description précise notamment son contenu, son objectif, son public cible et, lorsque cela est pertinent, les modalités d’utilisation recommandées.
Les visuels présentés sur le site sont destinés à illustrer les produits. Le contenu effectivement fourni correspond à la description du produit au moment de l’achat.
Equanime Studio s’efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle et précise que possible.
4. Produits numériques et modalités de fourniture
Les produits proposés sont fournis sous forme numérique.
Après validation du paiement, le client peut accéder au téléchargement du ou des produits achetés selon les modalités proposées par la boutique.
Un e-mail de disponibilité du produit numérique est également envoyé à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail fournie lors de la commande et doit disposer d’un équipement et d’une connexion internet permettant l’accès et le téléchargement des fichiers.
En cas de difficulté pour accéder à un produit acheté, le client peut contacter Equanime Studio à l’adresse :
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Lorsque la TVA n’est pas applicable, la mention suivante s’applique :
« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. »
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Equanime Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne pourra toutefois pas être appliquée à une commande déjà validée.
6. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier sa sélection et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
7. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être considérée comme définitivement validée.
8. Droit de rétractation applicable aux contenus numériques
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance de contenu numérique non fourni sur un support matériel.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit peut être exclu lorsque l’exécution du contrat a commencé avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lorsque les conditions légales permettant cette exclusion sont réunies, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation après le début de la fourniture du contenu numérique.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, le droit légal de rétractation demeure applicable dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, le client peut adresser une demande claire et non ambiguë à :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.
9. Remboursements et réclamations
Les demandes relatives à une commande, à un problème d’accès ou à un fichier défectueux peuvent être adressées à :
En cas de problème technique empêchant l’accès au produit acheté, Equanime Studio s’efforcera de permettre au client d’accéder au produit ou de lui fournir une solution appropriée.
Les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs à la conformité du contenu numérique, restent applicables.
10. Utilisation des produits et droits accordés
L’achat d’un produit numérique ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle attachés au produit.
Sauf indication contraire, l’achat accorde au client un droit d’utilisation personnel ou professionnel limité, non exclusif et non transférable.
Le client particulier peut utiliser les ressources pour lui-même et au sein de son foyer.
Un professionnel de l’enfance peut utiliser les ressources dans le cadre de son activité professionnelle auprès des enfants dont il a la charge.
Cette autorisation n’autorise toutefois pas le client à :
- revendre les fichiers ou leur contenu ;
- partager les fichiers avec des tiers ;
- mettre les fichiers à disposition sur une plateforme, un espace partagé ou un service de stockage accessible à des personnes non autorisées ;
- redistribuer gratuitement ou commercialement les fichiers ;
- intégrer les fichiers ou une partie substantielle de leur contenu dans un produit commercialisé par le client ;
- modifier puis commercialiser les ressources ;
- utiliser les ressources pour créer une offre concurrente ;
- supprimer ou modifier les mentions de propriété ou d’auteur.
Toute utilisation dépassant le cadre défini par les présentes CGV nécessite l’autorisation préalable d’Equanime Studio.
11. Propriété intellectuelle
Les produits, fichiers, textes, illustrations, graphismes, designs, supports, éléments visuels et contenus proposés par Equanime Studio sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
L’achat d’un produit numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
12. Responsabilité
Les ressources proposées par Equanime Studio sont des outils d’accompagnement et de soutien du quotidien.
Elles ne constituent pas un diagnostic, un traitement médical, une consultation médicale ou psychologique, ni une garantie de résultat.
Chaque enfant et chaque famille étant différents, les résultats et bénéfices pouvant être tirés de l’utilisation des ressources peuvent varier.
Les produits ne se substituent pas à l’avis ou à l’accompagnement d’un professionnel compétent lorsque la situation de l’enfant ou de la famille le nécessite.
13. Disponibilité du site et des produits
Equanime Studio s’efforce d’assurer l’accessibilité du site et des produits dans les meilleures conditions possibles.
Une interruption temporaire peut toutefois intervenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de problème technique indépendant de la volonté d’Equanime Studio.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les données sont notamment utilisées pour permettre le traitement des commandes, la fourniture des produits numériques et la communication avec le client concernant sa commande.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Equanime Studio.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées sur le site dès la désignation du médiateur auquel Equanime Studio est rattachée.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Equanime Studio afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s’appliquent.
17. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.